NuméroAuteurDépôtTitre
00302André Reichardt03/10/2024Régime fiscal des locations de courte durée
00317Alain Joyandet03/10/2024Réforme de la fiscalité des meublés de tourisme
00344Nathalie Goulet03/10/2024Défaillance des assurances
00429Olivier Bitz03/10/2024Généralisation de la possibilité de contractualiser avec un prestataire pour le recrutement des agents recenseurs pour l'enquête annuelle
00448Serge Mérillou03/10/2024Soutien aux commerces communaux ruraux
00470Serge Mérillou03/10/2024Rénovation des bâtiments scolaires
00496Laurent Burgoa03/10/2024Délai d'obtention de subventions en période d'inflation
00526Laurent Burgoa03/10/2024Mesures en faveur des particuliers louant leurs biens immobiliers dans le cadre de loyers modérés
00662Marie-Jeanne Bellamy03/10/2024Simplification des formulaires et procédures administratifs
00717Sébastien Fagnen03/10/2024Extension de la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux intercommunalités
00746Kristina Pluchet03/10/2024Transparence des comptes des sociétés de développement des énergies renouvelables bénéficiant de financements publics indirects
00761Marie-Jeanne Bellamy03/10/2024Situation des entreprises de travaux publics et du paysage à la suite des épisodes pluvieux du printemps 2024
00767Éric Gold03/10/2024Renforcement de l'information et de la protection du consommateur
00780Anne-Sophie Romagny03/10/2024Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales
00803Cédric Chevalier03/10/2024Législation relative à la revente des billets de spectacle ou de manifestation sportive sur internet
00808Cédric Chevalier03/10/2024Non-application de l'article L.113-4 du code des assurances
00857Yan Chantrel03/10/2024Double imposition des Français retraités résidant en Italie
00867Alain Duffourg03/10/2024Mesures de protection des PME et TPE face aux stratégies d'acquisition et de déstabilisation des grands groupes internationaux.
00870Marie-Pierre Richer03/10/2024Crédit d'impôt et téléassistance
00919Denis Bouad03/10/2024Lutte contre le marché parallèle du tabac
00922Alexandra Borchio Fontimp03/10/2024Nécessité de renforcer les outils de concertation entre riverains et opérateurs lors du projet d'implantation d'une antenne-relais
00962Catherine Dumas03/10/2024Abattement fiscal dont bénéficient les loueurs de meublés de tourisme
01031Hervé Maurey03/10/2024Situation budgétaire et gouvernance de l'autorité des marchés financiers
01048Philippe Folliot03/10/2024Enjeux du nouveau contrat de présence territoriale de la poste
01110Patrick Chaize03/10/2024Situation des « Américains accidentels »
01138Marie Mercier03/10/2024Défiscalisation des pensions alimentaires des femmes seules
01141Marie Mercier03/10/2024Crédit d'impôt sur les services à la personne et renouvellement de l'agrément retraité
01143Mickaël Vallet03/10/2024Détournement des impôts opéré par l'Irlande au détriment de la France
01148Mickaël Vallet10/10/2024Protéger les entreprises françaises de panneaux solaires face à la concurrence chinoise
01149Mickaël Vallet10/10/2024Importations de voitures électriques chinoises en Europe et en France
01151Mickaël Vallet10/10/2024Opposition du gouvernement allemand au projet européen de constellation de satellites
01181Franck Menonville10/10/2024Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises
01205Fabien Genet10/10/2024Réévaluation du forfait de frais d'obsèques dans le cadre d'une succession
01217Olivier Paccaud10/10/2024Avantages fiscaux accordés au Qatar
01224Fabien Gay10/10/2024Conditionner le crédit d'impôt jeux vidéo à des garanties sociales
01228Daniel Laurent10/10/2024Avenir de la présence postale territoriale
01256Cyril Pellevat10/10/2024Effets de bord de la nouvelle taxation applicable aux véhicules de tourisme
01260Cyril Pellevat10/10/2024Situation fiscale des « Américains accidentels »
01271Éric Gold10/10/2024Fiscalité de l'autopartage entre particuliers
01273Cathy Apourceau-Poly10/10/2024Financement des agences postales territoriales
01300Jean-Jacques Michau10/10/2024Suppression des tarifs réduits d'accise sur les produits pétroliers combustibles
01303Jean-Jacques Michau10/10/2024Prise en charge des coûts de raccordement au réseau de fibre optique dans le domaine public
01316Jérôme Darras10/10/2024Situation des brasseurs indépendants
01332Brigitte Micouleau10/10/2024Menaces sur la présence postale territoriale
01334François Bonhomme10/10/2024Respect du financement par l'État du contrat de présence postale
01343Viviane Malet10/10/2024Rétroactivité de la perte de parts fiscales en cas de divorce
01352Patrice Joly10/10/2024Conséquences de la réduction du budget de la solidarité internationale de 742 millions d'euros
01370Max Brisson10/10/2024Présence postale
01387Pauline Martin10/10/2024Droit de certification des notaires
01393Jean-Marc Vayssouze-Faure10/10/2024Avenir de la présence postale territoriale
01402Pierre Barros10/10/2024Contrat de présence postale territoriale
01406Sylviane Noël10/10/2024Conséquences financières pour les communes de la réduction de la dotation destinée au financement du contrat de présence postale territoriale
01421Marie-Claude Varaillas10/10/2024Définition des objectifs de qualité de service de La Poste au titre du service universel postal
01446Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de la consommation
01458Jean-Marc Vayssouze-Faure10/10/2024Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueurs en meublé
01460Claude Malhuret10/10/2024Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
01462Claude Malhuret10/10/2024Difficultés des petites communes à contracter des emprunts pour réaliser leurs projets
01463Claude Malhuret10/10/2024Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
01464Claude Malhuret10/10/2024Taxation aux droits de mutation à titre gratuit des réversions de rentes viagères entre époux
01506Christine Herzog10/10/2024Pénalités de retard facturées aux communes suite aux délais tardifs des paiements de la trésorerie générale
01516Dany Wattebled10/10/2024Lutte contre la fraude commerciale sur internet
01534Fabien Genet10/10/2024Financement du contrat de présence postale territoriale 2023-2025
01620Hervé Maurey17/10/2024Fiscalité énergétique
01636Jean-Pierre Corbisez17/10/2024Contrat de présence postale territoriale
01650Sylvie Robert17/10/2024Élargissement de l'assiette de taxation des fournisseurs d'accès à internet en faveur des artistes-auteurs
01651Arnaud Bazin17/10/2024Vente illégale de cigarettes dans les gares
01666Bruno Rojouan17/10/2024Difficultés financières rencontrées par La Poste dans le cadre de l'exécution du contrat de présence postale territoriale
01671Christine Herzog17/10/2024Taxe forfaitaire sur la donation de terrains non bâtis rendus constructibles par classement
01722Michel Canévet17/10/2024L'union bancaire et son parachévement
01761Cédric Chevalier17/10/2024Droit d'information préalable du consommateur pour la vente en ligne d'activités de loisirs
01779Michel Canévet17/10/2024Tenues des participants au service national universel
01835Jean-Raymond Hugonet17/10/2024Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
01862Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Extension de l'exonération de la taxe d'habitation aux parties communes des résidences d'autonomie
01880Fabien Gay17/10/2024Empêcher la vente d'Opella
01895Catherine Belrhiti24/10/2024Décret portant diverses modifications du code de la commande publique
01905Evelyne Corbière Naminzo24/10/2024Nécessité de revenir sur la suppression des 50 millions d'euros de crédits alloués à la présence postale
01936Silvana Silvani24/10/2024Fonds péréquation postale
01960Mickaël Vallet24/10/2024La situation financière d'Atos
02007Philippe Paul24/10/2024Devenir de la présence postale en milieu rural
02022Mathieu Darnaud24/10/2024Opérations d'entretien des abords des lignes dans le déploiement de la fibre
02030Anne-Sophie Romagny24/10/2024Production de paracétamol en France
02099Jean-Claude Tissot31/10/2024Taxe d'habitation pour les locaux publics des collectivités territoriales
02112Hervé Maurey31/10/2024Défaillances d'entreprises en France
02168Cédric Chevalier31/10/2024Régime de responsabilité applicable aux plateformes en ligne de réservation hôtelière
02191Fabien Gay07/11/2024Conditionner l'allocation de fonds publics à destination du secteur des jeux vidéos à des garanties sociales : soutien à la mobilisation des salariés de Don't Nod Entertainment
02198Grégory Blanc07/11/2024Transfert d'hypothèque
02289Mickaël Vallet07/11/2024Rapport de Mario Draghi sur la compétitivité globale de l'Union européenne
02292Hervé Maurey07/11/2024Sécurité des jouets pour enfants acquis en ligne
02304Jean-François Longeot14/11/2024Réseau Pickup-Services du groupe La Poste
02324Bernard Fialaire14/11/2024Dispense d'établissement d'un rapport de gestion pour les microentreprises
02335Cécile Cukierman14/11/2024Avenir de l'usine Vencorex
02365Jean-Gérard Paumier21/11/2024Cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers
02367Brigitte Micouleau21/11/2024Assouplissement des conditions de remboursement des prêts garantis par l'État
02371Louis Vogel21/11/2024Réforme du droit des affaires pour l'Union européenne
02377Fabien Gay21/11/2024Sauvegarder l'emploi dans le groupe Michelin
02378Fabien Gay21/11/2024Sauvegarder les emplois du groupe Auchan
02381Olivier Bitz21/11/2024Règles de dévolution successorale dans le cadre du régime de l'adoption simple
02383Henri Leroy21/11/2024Utilisation des aides publiques par les grandes entreprises
02389Jérémy Bacchi21/11/2024Plan de sauvegarde de l'emploi et financements publics de l'entreprise Don't Nod
02391Patrick Kanner21/11/2024Conséquences économiques et stratégiques de la restructuration de Vivendi
02410Silvana Silvani21/11/2024Plan social Auchan et conditionnalité des aides publiques
02418Alexandre Basquin28/11/2024Fonds publics versés aux entreprises
02434Sylvie Robert28/11/2024Hausse des frais bancaires
02439Hervé Maurey28/11/2024Baisse de 14 millions d'euros de la dotation budgétaire de La Poste en 2025 et ses conséquences sur la présence postale territoriale
02440Hervé Maurey28/11/2024Position de la France au sein de l'Union européenne au sujet de la mise en place d'une autorité européenne de régulation des cryptoactifs
02445Pierre-Jean Verzelen28/11/2024Règles de fixation des taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière
02460Jean-Baptiste Lemoyne28/11/2024Rôle des chambres d'hôtes dans l'économie touristique et fiscalité
02462Marie-Lise Housseau28/11/2024Dysfonctionnements du guichet des formalités des entreprises
02474Évelyne Renaud-Garabedian28/11/2024Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale
02483Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Régime d'impatriation
02485Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Abattements consentis dans le cadre de mutations à titre gratuit
02487Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Double imposition en cas de donations entre vifs ou de successions pour les ressortissants français, turcs ou franco-turcs
02506Lauriane Josende05/12/2024Clarification des obligations juridiques pour les établissements médico-sociaux développant des activités de restauration
02514Laurence Harribey05/12/2024Conséquences du transfert de la taxe d'urbanisme sur les ressources des collectivités
02515Laurence Harribey05/12/2024Régularisation du budget de la régie municipale d'irrigation
02523Joshua Hochart05/12/2024Situation de l'accès aux services postaux
02524Joshua Hochart05/12/2024Situation des différents plans sociaux à venir
02526Annick Billon05/12/2024Dysfonctionnement du guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle
02531Hervé Maurey05/12/2024Conséquence de l'arrêt des réseaux 2G et 3G en Australie
02560Jean-Luc Ruelle05/12/2024Négociation d'une convention fiscale entre la France et la république démocratique du Congo
02585Mathieu Darnaud05/12/2024Sécurisation des réseaux d'initiative publique
02670Lauriane Josende26/12/2024Application du programme des « sites clés en main France 2030 »
02680Marie-Jeanne Bellamy26/12/2024Article L.614-24 du code de la propriété intellectuelle
02700Aymeric Durox26/12/2024Gestion des aides européennes

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