NuméroAuteurDépôtTitre
00109Évelyne Renaud-Garabedian26/09/2024Communication sur le régime de l'impatriation
00229Corinne Narassiguin03/10/2024Assujettissement fiscal des comités sportifs régionaux et départementaux
00257Chantal Deseyne03/10/2024Persistance des difficultés rencontrées dans le fonctionnement du guichet unique des formalités aux entreprises
00276Annick Jacquemet03/10/2024Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
00302André Reichardt03/10/2024Régime fiscal des locations de courte durée
00317Alain Joyandet03/10/2024Réforme de la fiscalité des meublés de tourisme
00348Nathalie Goulet03/10/2024Entretien des anciens Présidents de la République
00448Serge Mérillou03/10/2024Soutien aux commerces communaux ruraux
00496Laurent Burgoa03/10/2024Délai d'obtention de subventions en période d'inflation
00508Else Joseph03/10/2024Situation de l'accès au crédit immobilier
00520Laurent Burgoa03/10/2024Suppression d'une reconnaissance d'utilité publique
00524Laurent Burgoa03/10/2024Exonérations au profit des particuliers cédant un bien immobilier à un bailleur social ou une société d'économie mixte gérant du logement social
00526Laurent Burgoa03/10/2024Mesures en faveur des particuliers louant leurs biens immobiliers dans le cadre de loyers modérés
00555Else Joseph03/10/2024Adaptation des mécanismes assurantiels pour faciliter la reconstruction à la suite des émeutes
00614Patricia Schillinger03/10/2024Revendications exprimées par la confédération des petites et moyennes entreprises
00676Frédérique Espagnac03/10/2024Impact des coupes budgétaires sur le financement du plan « France très haut débit »
00717Sébastien Fagnen03/10/2024Extension de la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux intercommunalités
00723Catherine Morin-Desailly03/10/2024Alerte sur la situation des brasseurs indépendants en France en raison de l'augmentation du prix du verre
00746Kristina Pluchet03/10/2024Transparence des comptes des sociétés de développement des énergies renouvelables bénéficiant de financements publics indirects
00761Marie-Jeanne Bellamy03/10/2024Situation des entreprises de travaux publics et du paysage à la suite des épisodes pluvieux du printemps 2024
00767Éric Gold03/10/2024Renforcement de l'information et de la protection du consommateur
00784Anne-Sophie Romagny03/10/2024Taux d'endettement et prise en compte du reste à vivre
00803Cédric Chevalier03/10/2024Législation relative à la revente des billets de spectacle ou de manifestation sportive sur internet
00808Cédric Chevalier03/10/2024Non-application de l'article L.113-4 du code des assurances
00857Yan Chantrel03/10/2024Double imposition des Français retraités résidant en Italie
00867Alain Duffourg03/10/2024Mesures de protection des PME et TPE face aux stratégies d'acquisition et de déstabilisation des grands groupes internationaux.
00870Marie-Pierre Richer03/10/2024Crédit d'impôt et téléassistance
00919Denis Bouad03/10/2024Lutte contre le marché parallèle du tabac
00930Sebastien Pla03/10/2024Pour une stratégie industrielle de décarbonation de la mobilité ancrée dans les territoires
00958Catherine Dumas03/10/2024Complexité des procédures de certification des sites de production dans le secteur cosmétique
00962Catherine Dumas03/10/2024Abattement fiscal dont bénéficient les loueurs de meublés de tourisme
00996Hervé Maurey03/10/2024Non-respect de la réglementation en matière de frais bancaires
01031Hervé Maurey03/10/2024Situation budgétaire et gouvernance de l'autorité des marchés financiers
01048Philippe Folliot03/10/2024Enjeux du nouveau contrat de présence territoriale de la poste
01080Hervé Maurey03/10/2024Hausse des frais bancaires en 2024
01087Hervé Maurey03/10/2024Risque de blanchiment via les jetons non-fongibles
01110Patrick Chaize03/10/2024Situation des « Américains accidentels »
01138Marie Mercier03/10/2024Défiscalisation des pensions alimentaires des femmes seules
01141Marie Mercier03/10/2024Crédit d'impôt sur les services à la personne et renouvellement de l'agrément retraité
01143Mickaël Vallet03/10/2024Détournement des impôts opéré par l'Irlande au détriment de la France
01145Pascal Savoldelli10/10/2024Aides publiques et suppressions d'emplois à Sanofi
01148Mickaël Vallet10/10/2024Protéger les entreprises françaises de panneaux solaires face à la concurrence chinoise
01149Mickaël Vallet10/10/2024Importations de voitures électriques chinoises en Europe et en France
01151Mickaël Vallet10/10/2024Opposition du gouvernement allemand au projet européen de constellation de satellites
01181Franck Menonville10/10/2024Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises
01205Fabien Genet10/10/2024Réévaluation du forfait de frais d'obsèques dans le cadre d'une succession
01217Olivier Paccaud10/10/2024Avantages fiscaux accordés au Qatar
01224Fabien Gay10/10/2024Conditionner le crédit d'impôt jeux vidéo à des garanties sociales
01256Cyril Pellevat10/10/2024Effets de bord de la nouvelle taxation applicable aux véhicules de tourisme
01260Cyril Pellevat10/10/2024Situation fiscale des « Américains accidentels »
01271Éric Gold10/10/2024Fiscalité de l'autopartage entre particuliers
01273Cathy Apourceau-Poly10/10/2024Financement des agences postales territoriales
01291Hélène Conway-Mouret10/10/2024Rétablissement de la double imposition par le Mali et le Niger
01300Jean-Jacques Michau10/10/2024Suppression des tarifs réduits d'accise sur les produits pétroliers combustibles
01303Jean-Jacques Michau10/10/2024Prise en charge des coûts de raccordement au réseau de fibre optique dans le domaine public
01316Jérôme Darras10/10/2024Situation des brasseurs indépendants
01343Viviane Malet10/10/2024Rétroactivité de la perte de parts fiscales en cas de divorce
01352Patrice Joly10/10/2024Conséquences de la réduction du budget de la solidarité internationale de 742 millions d'euros
01370Max Brisson10/10/2024Présence postale
01387Pauline Martin10/10/2024Droit de certification des notaires
01393Jean-Marc Vayssouze-Faure10/10/2024Avenir de la présence postale territoriale
01406Sylviane Noël10/10/2024Conséquences financières pour les communes de la réduction de la dotation destinée au financement du contrat de présence postale territoriale
01421Marie-Claude Varaillas10/10/2024Définition des objectifs de qualité de service de La Poste au titre du service universel postal
01446Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de la consommation
01458Jean-Marc Vayssouze-Faure10/10/2024Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueurs en meublé
01460Claude Malhuret10/10/2024Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
01462Claude Malhuret10/10/2024Difficultés des petites communes à contracter des emprunts pour réaliser leurs projets
01463Claude Malhuret10/10/2024Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
01464Claude Malhuret10/10/2024Taxation aux droits de mutation à titre gratuit des réversions de rentes viagères entre époux
01516Dany Wattebled10/10/2024Lutte contre la fraude commerciale sur internet
01534Fabien Genet10/10/2024Financement du contrat de présence postale territoriale 2023-2025
01541Christine Herzog10/10/2024Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie
01566Michaël Weber10/10/2024Définition du télétravail pour les travailleurs transfrontaliers
01587Bruno Rojouan10/10/2024Abus concernant l'air contenu dans certains emballages dans les grandes surfaces
01597Audrey Linkenheld10/10/2024Conséquences de la réforme des indicateurs de la dotation globale de financement
01612Hervé Maurey17/10/2024Gestion du plan d'épargne salariale d'une personne décédée
01620Hervé Maurey17/10/2024Fiscalité énergétique
01623Hervé Maurey17/10/2024Fraude aux faux crédits immobiliers
01626Hervé Maurey17/10/2024Plafond de prélèvement de frais d'obsèques
01636Jean-Pierre Corbisez17/10/2024Contrat de présence postale territoriale
01640Dominique Estrosi Sassone17/10/2024Crise de la filière brassicole
01650Sylvie Robert17/10/2024Élargissement de l'assiette de taxation des fournisseurs d'accès à internet en faveur des artistes-auteurs
01651Arnaud Bazin17/10/2024Vente illégale de cigarettes dans les gares
01666Bruno Rojouan17/10/2024Difficultés financières rencontrées par La Poste dans le cadre de l'exécution du contrat de présence postale territoriale
01671Christine Herzog17/10/2024Taxe forfaitaire sur la donation de terrains non bâtis rendus constructibles par classement
01722Michel Canévet17/10/2024L'union bancaire et son parachévement
01756Jean Hingray17/10/2024Absence de recours systématique à des commissaires aux comptes pour effectuer le contrôle des fonds européens
01761Cédric Chevalier17/10/2024Droit d'information préalable du consommateur pour la vente en ligne d'activités de loisirs
01779Michel Canévet17/10/2024Tenues des participants au service national universel
01835Jean-Raymond Hugonet17/10/2024Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
01862Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Extension de l'exonération de la taxe d'habitation aux parties communes des résidences d'autonomie
01876Mélanie Vogel17/10/2024Absence de convention fiscale entre la France et l'Uruguay
01880Fabien Gay17/10/2024Empêcher la vente d'Opella
01905Evelyne Corbière Naminzo24/10/2024Nécessité de revenir sur la suppression des 50 millions d'euros de crédits alloués à la présence postale
01936Silvana Silvani24/10/2024Fonds péréquation postale
01960Mickaël Vallet24/10/2024La situation financière d'Atos
02000Hélène Conway-Mouret24/10/2024Risque de double imposition des Français résidant en Thaïlande
02007Philippe Paul24/10/2024Devenir de la présence postale en milieu rural
02022Mathieu Darnaud24/10/2024Opérations d'entretien des abords des lignes dans le déploiement de la fibre
02030Anne-Sophie Romagny24/10/2024Production de paracétamol en France
02099Jean-Claude Tissot31/10/2024Taxe d'habitation pour les locaux publics des collectivités territoriales
02111Hervé Maurey31/10/2024Direction nationale des enquêtes fiscales
02112Hervé Maurey31/10/2024Défaillances d'entreprises en France
02146Laurent Burgoa31/10/2024Filière française de l'éthanol de génération avancée
02168Cédric Chevalier31/10/2024Régime de responsabilité applicable aux plateformes en ligne de réservation hôtelière

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